Conseils essentiels pour la gestion de la planification successorale en tant qu’exécuteur testamentaire

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. » Voilà un vieil adage qui est très juste. Un décès s’accompagne inévitablement d’obligations fiscales, mais pas pour le défunt. Avez-vous accepté d’agir en tant qu’exécuteur testamentaire pour une personne qui vous est chère? La planification successorale peut être lourde, surtout durant une période aussi chargée en émotion. Il est donc important de s’y préparer et d’être bien informé sur la marche à suivre pour régler la succession.

Voici cinq étapes à suivre pour faciliter la préparation des déclarations de revenus finales du défunt.

Préparation

Demandez à votre proche quelles sont ses volontés et où il conserve ses biens, ses comptes, ses objets de valeur, etc. Faites la connaissance de ses conseillers de confiance. Ceux-ci lui ont-ils donné ou peuvent-ils lui donner des conseils pour réduire l’impôt final à payer ou les frais d’homologation? Demandez-lui où il conserve son testament et s’il a fait ses arrangements funéraires. Votre tâche de liquidateur sera beaucoup moins stressante si vous savez où trouver l’information et à qui vous adresser après le décès de votre proche.

Un autre sujet, sans lien avec les impôts, vaut la peine d’être abordé avec votre proche. Il arrive souvent, selon un célébrant, que les membres de la famille ne sachent pas quels chants ou hymnes le défunt préférait ou quelle musique il aurait voulu avoir à ses obsèques. Il serait peut-être bon de demander à votre proche d’indiquer ses préférences dans son testament.

Annonce

Votre proche vient de décéder et vous êtes maintenant chargé de prendre les dispositions nécessaires et d’annoncer la nouvelle aux amis et membres de la famille. Vous devrez également entrer en contact avec le directeur de funérailles pour organiser les obsèques. Savez-vous que celui-ci peut faire bien plus?

Le directeur de funérailles peut vous aider à régler certains détails financiers, moyennant des frais : informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès, annuler la carte d’assurance maladie et le permis de conduire du défunt et remplir la demande de prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC). Certains directeurs peuvent même annuler les cartes de crédit. Vous aurez besoin de plusieurs exemplaires du certificat de décès original, car, une fois informés du décès de votre proche, les entreprises, les banques, les avocats et notaires, l’ARC et les conseillers financiers exigeront ce document. Ils consigneront alors le décès dans leurs dossiers et vous informeront des prochaines étapes.

Collecte de renseignements

Le moment est venu de recueillir les renseignements financiers de votre proche, et c’est ici que la préparation effectuée à la première étape vous sera très utile.

Il vous faudra réunir les renseignements nécessaires à la préparation des déclarations de revenus finales. Il s’agit essentiellement de dresser l’inventaire de tous les biens d’une valeur supérieure à 1 000 $ que votre proche possédait à la date de son décès, en prenant soin d’inscrire l’emplacement et la valeur de ces biens. Dans le cas des biens durables comme les placements et les biens immobiliers, vous aurez besoin de leur coût initial et de leur juste valeur marchande actuelle (les conseillers financiers de votre proche pourront vous aider avec cette tâche). Comme la plupart des feuillets d’impôt seront envoyés selon le calendrier habituel, vous n’avez pas à vous presser pour réunir ces renseignements. Il est à noter que si le défunt était à la retraite, l’ARC enverra un relevé T4 (OAS) sur lequel figurera le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse que le défunt a reçues au cours de l’année courante. Vous devrez inclure ce montant dans la déclaration de revenus.

Homologation

Vous avez en main la liste de tous les biens durables, placements et biens immobiliers dont votre proche était propriétaire. À qui devez-vous la remettre d’abord? Habituellement, au notaire ou à l’avocat qui a préparé le testament de votre proche. Il vous dira si le testament doit faire l’objet d’une homologation, après avoir pris en compte les biens, les bénéficiaires et la réglementation provinciale. Les frais d’homologation sont une forme de taxe sur les biens, qu’il ne faut pas confondre avec l’impôt sur le revenu. Chaque province et territoire (à l’exception du Manitoba) a ses propres taux et règles en la matière.

Renseignements fiscaux

La déclaration de revenus doit être produite au plus tôt six mois suivant la date du décès. Donc, rien ne presse. Le fiscaliste de votre proche pourrait se révéler une ressource précieuse. Savez-vous qu’il peut être nécessaire de produire jusqu’à cinq déclarations de revenus? Les plus courantes sont la déclaration finale T1, la déclaration de revenus T1 provenant de droits ou de biens et la déclaration T3 des fiducies (successions).

La déclaration finale doit inclure le revenu gagné jusqu’à la date du décès, et la déclaration de revenus provenant de droits ou de biens (qui est facultative) doit faire état du revenu gagné par le défunt, mais versé après son décès. Cette façon de faire réduit le revenu à inclure dans la déclaration finale et vous permet de demander le montant personnel une nouvelle fois.

La déclaration de revenus T3 sert à faire état du revenu de la succession, qui est lié au défunt, et non du revenu de celui-ci. Les montants les plus souvent inclus dans la déclaration T3 sont les prestations de décès du RPC (si elles ne sont pas demandées par un bénéficiaire) et les gains en capital réalisés sur les placements vendus par la succession après le décès. Votre fiscaliste analysera la liste et les documents que vous lui remettrez et vous indiquera quelles sont les déclarations à remplir pour maximiser l’efficience fiscale.

Liquidation de la succession

Pour clore la succession, vous devez demander à l’ARC un ou deux certificats de décharge qui confirmeront que le défunt et la succession ont payé tous les impôts (ou reçu toutes les sommes). Vous pourrez ensuite distribuer les biens restants aux bénéficiaires désignés dans le testament, ce qui mettra fin à vos obligations en tant qu’exécuteur testamentaire.

Comme vous le voyez, planification successorale d’un liquidateur sont nombreuses. Vous pouvez obtenir de l’aide auprès des conseillers financiers et fiscaux du défunt, de son notaire ou avocat et même du directeur de funérailles, mais c’est à vous qu’incombe la responsabilité ultime.

Nous espérons que ces conseils vous aideront à mieux comprendre le rôle de liquidateur, à vous y préparer et à traverser cette période éprouvante et chargée d’émotion.